Section AA – Pont-et-Massène

72 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2 – 2 Rue Danmartin1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 70 Rue du Lac6 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 68 Rue du Lac2 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 66 Rue Danmartin (+1)1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 64 Rue du Lac1 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 60 Rue du Lac2 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 62 Rue du Lac825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 54 Rue du Lac5 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 52 Rue du Lac1 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 59 Rue du Lac1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 61 Rue du Lac533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 63 Rue du Lac568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 67 Rue du Lac923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 69 Rue du Lac2 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 71 Rue du Lac983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 73 Rue du Lac917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 75 Rue du Lac955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 77 Rue du Lac918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 83 Rue du Lac965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 85 Rue du Lac1 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 87 Rue du Lac1 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 89 Rue du Lac1 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 91 Rue du Lac1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 93 Rue du Lac1 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 97 Rue du Lac1 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 105 Rue du Lac765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 109 Rue du Lac667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 103 Rue du Lac1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 107 Rue du Lac4 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 46 Rue du Lac6 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 48 Rue du Lac6 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 1 Rue Danmartin2 749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 64 ter Rue du Lac1 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 64 bis Rue du Lac850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 81 Rue du Lac1 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)