Section A – Pont-et-Massène

102 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5380 m²Np (N)
Parcelle 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171,1 haA (A)
Parcelle 181,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628 805 m²A (A)
Parcelle 631,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645 960 m²A (A)
Parcelle 654 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1464 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1479,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1493 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1515 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1524 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1553 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1567 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1659 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1669 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1674 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1707 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1718 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1975 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1983,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2126,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2132 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371,2 haNa (N)
Parcelle 2386 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2747,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3032 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3048 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3348 513 m²Np (N)
Parcelle 3352,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3363 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3396 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3452 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)