Section BC – Pommard

120 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2 – 3 Route d'Autun241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 2 Rue des Jardins72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 5 Rue des Jardins105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 7 Route d'Autun (+1)723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 3 Rue Richebourg378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 1 Rue Richebourg144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 9 Route d'Autun (+1)36 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 11 Route d'Autun56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 15 Route d'Autun173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 17 Route d'Autun (+1)252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 21 Route d'Autun (+1)174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 3 Rue de la Croix de Pommard50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 7 Ruelle Richebourg65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 5 Rue de la Croix de Pommard278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 5 Ruelle Richebourg52 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 3 Ruelle Richebourg104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 7 Rue de la Croix de Pommard173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 7 Rue de la Croix de Pommard82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 11 Rue de la Croix de Pommard175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 15 Rue de la Croix de Pommard335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 9 Rue Richebourg85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 9 Rue Richebourg600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 7 Rue Richebourg332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 5 Rue Richebourg58 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 1 Rue au Port636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 15 Rue de la Croix de Pommard2 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 20 Rue Marey Monge4 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 8 Rue Marey Monge165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 6 Rue Marey Monge892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 1 Ruelle Richebourg64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 1 Ruelle Richebourg105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 10 Rue Marey Monge195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 10 Rue Marey Monge214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 12 Rue Marey Monge296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 4 Rue Richebourg225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 6 Rue Richebourg73 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 9 Route d'Autun280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 2 Ruelle Richebourg42 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 2 Rue au Port735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 2 bis Rue au Port810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 5 Route d'Autun159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 1 Route d'Autun (+1)149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 4 bis Rue des Jardins107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 4 Rue des Jardins150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 8 Rue Richebourg599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)