Section C – Obtrée

279 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 2 bis Rue de la Voie Blanche1 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 2 Rue de la Voie Blanche (+1)2 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 4 Rue du Ruisseau809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 1 bis Rue Saint Claude45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 3 Rue Saint Claude84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 3 Rue de la Voie Blanche936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 7 Rue Saint Claude619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 4 Rue Saint Claude464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 2 Rue Lucien Drouin (+1)433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 3 Rue Saint Antoine571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 5 Rue Saint Antoine1 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 2 Ruelle des Lilas369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 1 Ruelle des Lilas150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 1 Ruelle du Lavoir200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 2 Rue Saint Antoine230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 2 bis Rue de Lyouse126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 1 Place Robert Mongin (+1)3 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1825 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2573,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2657 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2667 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2912 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2942 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2962 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3961 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4001 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 – 3 Rue du Ruisseau187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5751 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5831 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6013 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 – 9 Rue Saint Antoine418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6183 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6192 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638 – 4 Rue de Lyouse263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640 – 6 Rue de Lyouse511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6436 789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649 – 3 Ruelle des Chenevières32 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)