Section A – Moutiers-Saint-Jean

466 parcelles

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Parcelles

Parcelle 24,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 2 Route de Fain1 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 20 Rue Porte aux Goths450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 1 Route de Fain2 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 10 Route de Vassy7 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5711,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 12 Route de Vassy6,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 879,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 893 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9412,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9515,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974 907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 6 Rue de la Poste301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 4 Rue de la Poste460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 2 Rue de la Poste180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 3B Place de l'Abbaye440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 4 Place de l'Abbaye630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 1 Rue du Château6 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1235 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1344 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 20 Rue d'Athie225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 8 Rue d'Athie164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 6D Rue d'Athie259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 6C Rue d'Athie292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 6B Rue d'Athie196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 6A Rue d'Athie368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 4 Rue d'Athie180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 2 Rue d'Athie130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 1 Rue de Corsaint1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 5 Rue de Corsaint675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1712 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 7 Rue de Corsaint480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 3 Chemin de Tivauches95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 1 Chemin de Tivauches140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 4 Rue de Corsaint (+1)975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 2 Rue de Corsaint757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 2B Rue du Château (+3)144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 2 Rue du Château159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 4 bis Place de l'Hôpital100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 1 Rue de la Poste257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 21 Grande Rue120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 13C Grande Rue (+2)75 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 13C Grande Rue45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 13C Grande Rue45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 13C Grande Rue72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 13B Grande Rue77 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 13 Grande Rue80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 11 Grande Rue110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 5 bis Grande Rue96 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 5 Grande Rue309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 3 Grande Rue130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 1 Grande Rue205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 1 bis Grande Rue40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 2 Rue Saint - Paul110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 2B Rue Saint - Paul (+2)576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 4 Rue Saint - Paul519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 6 Rue Saint - Paul563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 8 Rue Saint - Paul560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 12 Rue Saint - Paul235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 15 Rue Saint - Paul135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 13 Rue Saint - Paul135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 11 Rue Saint - Paul100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 3 Rue Saint - Paul248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 2 Rue Porte aux Goths55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 2 bis Rue Porte aux Goths125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 4 Rue Porte aux Goths120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 6 Rue Porte aux Goths70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 8 Rue Porte aux Goths95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 12 Rue Porte aux Goths80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 11 Rue Porte aux Goths (+1)161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 4 Impasse de la Tantotte182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 1 Impasse de la Tantotte238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 5 Rue Porte aux Goths114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 1 Rue Porte aux Goths614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 2 Grande Rue (+1)850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 4 Grande Rue (+1)936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 6 Grande Rue198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 8 Grande Rue431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3002 882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 12 Grande Rue (+1)1 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 12 bis Grande Rue219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 12 bis Grande Rue189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3142 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3159 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3233 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3255 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3302 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3322 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 352423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 356 – 18C Rue Porte aux Goths182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3631 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3641 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3671 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 1 Chemin du Roi2 789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 16 Grande Rue142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 1C Place de l'Abbaye (+1)1 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3905 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4021,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4035,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 9 Rue Saint - Paul1 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 7 Rue Saint - Paul180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 5 Rue Saint - Paul716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 14C Grande Rue53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 10 Rue d'Athie150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 1 bis Impasse de la Tantotte15 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 – 3 Rue Porte aux Goths140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 2 Route de Vassy1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 – 3 Rue de la Poste497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429 – 17 Grande Rue (+1)856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 – 4 Route de Vassy965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 8 Route de Vassy973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4492 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450 – 4 Impasse de la Bouerie968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 – 2 Impasse de la Bouerie925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 – 9 Impasse de la Bouerie975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 – 11 Impasse de la Bouerie1 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4641 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 – 7 Grande Rue1 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 – 9 Grande Rue (+1)1 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 – 1 Place de l'Abbaye119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 – 10 Rue Saint - Paul120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478 – 16 Rue Porte aux Goths310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 – 2 Place de l'Hôpital94 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 – 3 Route de Vassy2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4962,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4976 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498 – 3 Route de Fain475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4991 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5054 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5063,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5101 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5173 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520 – 12 Impasse du Rondot1 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 – 10 Impasse du Rondot1 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 – 8 Impasse du Rondot1 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5231 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 – 4 Impasse du Rondot1 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 – 2 Impasse du Rondot1 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5271 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 3 Impasse du Rondot1 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 8 Impasse de la Bouerie (+1)1 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 – 14 Rue Saint - Paulnon renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535 – 1 Route de Vassy1 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5361 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549 – 2 Impasse de la Tantotte154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564 – 18 bis Rue d'Athie88 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565 – 6 Impasse de la Bouerie1 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568 – 1 Impasse du Rondot1 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 – 15 Rue Porte aux Goths702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5857 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586 – 17 bis Rue Porte aux Goths2,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587 – 6 Impasse du Rondot62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5881 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5912 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5922,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594 – 3 Impasse de la Tantotte63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6032,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 – 5 Impasse de la Tantotte28 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 – 18 Rue Porte aux Goths (+1)1 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6064 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609 – 4 Place de l'Hôpital128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 – 1 Place de l'Hôpital (+1)573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 – 1 Sentier de la Tantotte1 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 – 14 bis Rue d'Athie111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630 – 1 Rue Saint - Paul126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6331 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)