Section ZD – Mosson

43 parcelles

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Parcelles

Parcelle 8460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)