Section E – Mosson

97 parcelles

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Parcelles

Parcelle 61 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1314 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1323 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1554 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2255 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2264 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2292 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2304 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2312 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2328 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2368 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2373 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2382 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2394 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2402 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2412 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2422 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2786 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2812,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2847 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2892 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2903 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2913 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2921 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2935 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2948 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2963 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3418 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4115 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4172,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4191 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4232 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4304,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4334 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4383 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4393 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4411 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4445 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4511,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)