Section A – Montmançon

73 parcelles

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Parcelles

Parcelle 246,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1775,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1795,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1805,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1814,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1824,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1836,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1845,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1855,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1864,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1895 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1915,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1925,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1955,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1974,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29135,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2935,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2943 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3373,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3406,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3413 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3433,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3453,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3472,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3493,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35811,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35915 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36015,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3674,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3695,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3701 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3715 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3721 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3734,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3741 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3755,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)