Section A – Minot

499 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 12 Rue Haute570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 8 Rue Haute753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 10 Rue Haute273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 6 Rue Haute703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 4 Rue Haute988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 7 Rue Haute419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 3 Rue de Charmoille584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 1 Rue de Charmoille413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 4 Rue du Lavoir1 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 9 Grande Rue290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 20 Grande Rue606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 18 Grande Rue258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 5 Grande Rue603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 1 Rue Mouille Sec1 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 2 Rue de l’Eglise515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 4 Rue de l’Eglise420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 4 Rue Mouille Sec948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 2 Rue Mouille Sec955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 7 Grande Rue4 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 6 Rue de l’Eglise440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 9 Rue de l’Eglise877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 3 Rue de l’Eglise (+1)334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 1 Rue de l’Eglise879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 2 Rue Paluet485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 5 Rue des Creux100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 3 Rue des Creux140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 1 Rue de Beneuvre1 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 2 Passage de la Rue de Paluet238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 4 Passage de la Rue de Paluet339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 19 Rue Paluet1 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 4 Rue des Ouches491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 1 Chemin des Poisets3 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 12 Rue Basse210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 6 Rue Basse430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 8 Rue Basse488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 13 Rue Paluet455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2141 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 7 Rue Paluet1 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 3 Rue Basse424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 1 Rue Basse1 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 3 Rue Paluet334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 2 Grande Rue1 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 12 Grande Rue993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 14 Grande Rue639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 2 Rue du Puits312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 5 Rue Basse803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 7 Rue Basse307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2752 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 2 Ruelle du Puits Mignon407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 11 Rue Basse790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 15 Rue Basse850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 19 Rue Basse1 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2964,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2973 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2996 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4247 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4255 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4262 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4292 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4301 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4627 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4665,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4671 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4683 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4707 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4712,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4724 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4751,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4781 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4803 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4811,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8092 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8333 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8347 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8351,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8364 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8373 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8384 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8392 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8404 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8414 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8424 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8452 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8463 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8473 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 848605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8503 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8513 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8525 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8534 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8549 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8557 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8583 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8596 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 860620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8631,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8641,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8658,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8662 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8671 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 869800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8701 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8713 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8741 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8753 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8763 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 878235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8793 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 880 – 1 Le Moulin2 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8821 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8831 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 884955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8857 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8868 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8872,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8884 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8893 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8903 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892 – 15 Rue Paluet136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 897132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 899143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 900142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9032,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9062 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 907750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9092,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9132 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 919 – 3 Rue Haute495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927 – 1 Rue des Ouches729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 928952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 – 6 Rue des Ouches768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9341 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 935129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 936 – 13 Rue Basse356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 938659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 939197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9411 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 – 6 Rue Paluet1 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9471 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 948125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949 – 3 Grande Rue1 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 950849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 – 9 Rue de Charmoille515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 954 – 3 Rue de la Maladière226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 955 – 1 Rue de la Maladière554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9631 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 965122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 967470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 970 – 16 Rue Basse3 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9714 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 973 – 4 Rue Basse595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974 – 8 Rue des Ouches653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9751 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9761 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 977 – 2 Rue du Lavoir272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 978348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 987 – 7 bis Rue Basse697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 994 – 5 Route de Grancey-le-Château1 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 996 – 2 Rue des Creux639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10021 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10042 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10162 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10184 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1020520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1030888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1037 – 3 Combe Servin928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10381 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1039 – 2 Rue Basse203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1040248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10411 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044 – 4 Rue de Beneuvre95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1053 – 9 Rue Paluet1 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1054 – 11 Rue Paluet938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10551 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1057496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1058163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1059 – 6 Rue de Beneuvre415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10607 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1064128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1067106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10683 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1077272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1078 – 5 Rue Paluet537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10831 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1084 – 1 Combe Servin688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1085 – 2 Combe Servin1 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1089230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1090937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10951 764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10987 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1099329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1100306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11042 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1107 – 2 Rue Haute1 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1109 – 10 Rue Paluet1 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1115 – 5 Rue de Charmoille383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11171 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1118 – 1 Rue Haute5 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1120 – 8 Passage de la Rue de Paluet912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1123443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11241 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1125254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11261 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1127707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1128146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1129170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11311 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1133713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1137101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1139171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1140149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1144123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1145194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1147710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1148 – 2 Rue des Ouches171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1150 – 6 Passage de la Rue de Paluet148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11512 261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11521 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1153 – 1 Impasse de la Mitaine184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11542 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1156581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1157547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1158 – 11 Rue Haute671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11605 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162 – 4 Grande Rue369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1163 – 6 Grande Rue183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1165 – 10 Grande Rue179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1166753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 – 1 Grande Rue337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1173518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11742 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1175607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1176715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1177303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11781 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11797 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)