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Cadastre de Messigny-et-Vantoux

Côte-d'Or (21)

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Parcelles
2 408
Sections cadastrales
29
Surface cadastrale (contenance)
3 306,1 ha
Code commune (INSEE)
21408

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (21408_PLU_20230220)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles de reconstruction ou de démolition
371 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
291 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
187 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
91 parcelles
Emplacement réservé
53 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
16 parcelles
Autre prescription
6 parcelles
Espace boisé classé
5 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 233 parcelles
Autre information
9 parcelles
Site archéologique
6 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
4 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 258 parcelles
Site inscrit ou classé
551 parcelles
Réserve naturelle
100 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
63 parcelles
Installation classée ou site pollué
2 parcelles
Lignes électriques
1 parcelle

Adresses

645 adresses sur 68 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 645 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
2 % de la surface des parcelles en exposition forte, 42 % moyenne, 3 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)