Cadastre de Merceuil

Côte-d'Or (21)

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Parcelles: 1 938
Sections cadastrales: 19
Surface cadastrale (contenance): 1 307,5 ha
Code commune (INSEE): 21405

Sections

Section A62 parcelles
Section C30 parcelles
Section AA208 parcelles
Section AB171 parcelles
Section AC80 parcelles
Section AD162 parcelles
Section AE81 parcelles
Section ZA71 parcelles
Section ZB88 parcelles
Section ZC36 parcelles
Section ZD114 parcelles
Section ZE97 parcelles
Section ZH91 parcelles
Section ZI86 parcelles
Section ZK150 parcelles
Section ZL161 parcelles
Section ZM53 parcelles
Section ZN191 parcelles
Section ZO6 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (2140520210412)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (57 %)
Zone agricole (A) (35 %)
Zone urbaine (U) (8 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Zone Nh (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 244 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 33 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 23 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 9 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 2 parcelles
Emplacement réservé: 1 parcelle

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Zone agricole protégée: 188 parcelles
Autre information: 19 parcelles
Règlement local de publicité: 18 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles: 16 parcelles
Assainissement et déchets: 16 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement: 16 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC): 8 parcelles
Droit de préemption urbain: 4 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 3 parcelles
Patrimoine mondial de l’UNESCO: 2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Passage pour l’entretien des cours d’eau: 130 parcelles
Site patrimonial remarquable: 11 parcelles

Adresses

392 adresses sur 43 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 392 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 45 % de la surface des parcelles en exposition forte, 55 % moyenne
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)