Section E – Mauvilly

227 parcelles

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Parcelles

Parcelle 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 6 Rue de la Caquignotte1 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 2 Rue du Champs de Mars88 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 3 Rue Aimond74 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 5 Rue Aimond588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 17 Rue Aimond415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 6 Rue Aimond1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 1 Rue du Champs de Mars95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 2 Rue de la Caquignotte398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 905 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 985 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 4 Rue de Chaugey1 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 8 Rue de Chaugey618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1352 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1366 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1373 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1387 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1395 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1406 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1413 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1448 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1475 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1505 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1645 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1662 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1692 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1705 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1714 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1733 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1742 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1752 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1765 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1844 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1914,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2244 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2299 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2305,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2313 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 3 Rue de Chaugey152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 3 Impasse des Combes329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26761,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 7 Rue Aimond1 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 15 Rue Aimond183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 13 Rue Aimond132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 3 Rue Millet172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 8 Rue du Champs de Mars127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3152,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3187 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3192,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3208 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3212 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 4 Rue Aimond574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 5 bis Rue Millet994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3306 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)