Section A – Maligny

785 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775 778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 878 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 938 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 958 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 973 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1047 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1087 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1104,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1137 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1144 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1157 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1166 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1176 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1203 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1216 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1226 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1287 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1317 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1333 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1349 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1357 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1366 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1375 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1383 481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1394 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1404 824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1414 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1422 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1447 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1452 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1473 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1483 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1492 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1502 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1512 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1553 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1562 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1572 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1586 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1605 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1615 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1623 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1642 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1652 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1663 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 15 Route d’Arnay410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 25 Route d’Arnay892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1804 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1854 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1896 476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1903 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1927 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1934 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1959 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2002 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2013 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2022 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2036 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2054 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2064 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2074 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2093 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2102 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2133 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2144 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2152 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2165 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2182 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2192 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2283 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2345 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2375 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2392 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2406 869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2418 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2423 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2436 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2471 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2493,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2505 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2513 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2544 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2573 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2584 958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2605 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2617 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2622,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2642 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2653 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2662 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 269790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 2847 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2853 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2894 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 292non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 302476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3048 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3361 892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3373 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3393 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3562 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3572 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601 794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3616 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3625 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3632 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3653 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3664 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3672 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3714 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4142 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4201,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5025 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5035 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5042 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5052 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5062 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5071 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5083 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5092 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5102 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5118 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5121 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5132 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5141 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5155 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5162 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5184 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5192 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5209 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5212 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5223 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5237 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5262 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5311,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5363 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5371,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5381,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5431 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5444 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5451 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5472 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5521,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5555 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5941 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5951 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5962 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5973 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5982 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5991 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6003 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6012 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6025 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6031 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6042,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6051 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6061 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6072 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6082 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6098 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6102 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6111 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6123 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6132 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6142 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6151 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6161 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6171 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6181 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6191 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6201 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6211 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6331,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6483 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6541 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6551 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6562 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6571 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6923,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6939,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6981,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 7092,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7103,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7112 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71211,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7133 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7143 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7152,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 7176,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7184,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7203,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7216,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7224,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7241,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7258,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7269,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7281 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7298 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7301,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73155,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7322 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7331 787 m²N (N)
Parcelle 7341 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7351,4 haN (N)
Parcelle 73613 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7371,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 75316,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7548,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75510,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7562,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7577,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7581 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7592 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7611,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7641,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7664 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7675,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7691 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7718 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776 – 19 Route d’Arnay1 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7781 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7791 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7819 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783 – 2 Route des Granges632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7852,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7861 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7871,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7891,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 790360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7914,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7921,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7932 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796 – 7 Lieu Dit les Granges3 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800 – 21 Route d’Arnay4 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8015 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 – 23 Route d’Arnay2 854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 – 4 Route des Granges2 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8043 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8051 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806 – 1 Chemin de Mercey1 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8091,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)