Section AH – Losne

252 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2 – 78 Rue des Moreaux552 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3 – 78 Rue des Moreaux123 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4 – 76 Rue des Moreaux470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5 – 74 Rue des Moreaux628 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6725 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7 – 72 Rue des Moreaux1 396 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8 – 70 Rue des Moreaux310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9617 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1016 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11 – 68 Rue des Moreaux378 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12 – 68 Rue des Moreaux568 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131 839 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14231 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151 708 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16588 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17169 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18 – 64 Rue des Moreaux1 137 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19 – 60 Rue des Moreaux1 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20399 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22759 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243 196 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25 – 56 Rue des Moreaux987 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 56 Rue des Moreaux330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 283 302 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33642 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37 – 42 Rue des Moreaux1 104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38538 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 392 522 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40676 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41 – 40B Rue des Moreaux (+1)2 242 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42885 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 463 593 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 473 658 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48995 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 491 008 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52 – 36 Rue des Moreaux680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54 – 34 Rue des Moreaux610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55 – 32 Rue des Moreaux212 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56 – 32 Rue des Moreaux548 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63 – 22 Rue des Moreaux2 367 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66 – 18 Rue des Moreaux440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 68 – 16 Rue des Moreaux300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69 – 14 Rue des Moreaux328 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70 – 12 Rue des Moreaux204 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71 – 12 Rue des Moreaux767 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7221 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73 – 14 Rue des Moreaux4 623 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74 – 10 Rue des Moreaux2 584 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7516 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76 – 10 Rue des Moreaux743 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 80 – 6C Rue des Moreaux319 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81 – 6A Rue des Moreaux (+1)3 478 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 821 915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83478 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84 – 19 Rue des Moreaux399 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85448 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88 – 17 Rue des Moreaux294 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89 – 15 Rue des Moreaux351 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90429 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9121 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 93 – 13 Rue des Moreaux375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94 – 11 Rue des Moreaux645 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96103 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97 – 23 Rue des Moreaux1 085 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98 – 9 Rue des Moreaux677 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100304 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102502 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103 – 5 Rue des Moreaux317 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104 – 3 Rue des Moreaux295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105658 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108 – 1 Rue des Moreaux564 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109 – 28 Rue de Seurre314 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11015 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111 – 28 Rue de Seurre1 086 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114 – 31 Rue des Moreaux645 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 115 – 31 Rue des Moreaux300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116 – 33 Rue des Moreaux96 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11935 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120 – 30 Rue de Seurre515 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1214 994 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1221 044 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124 – 37 Rue des Moreaux523 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 125 – 37 Rue des Moreaux1 546 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131 – 43 Rue des Moreaux846 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132303 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133822 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134883 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136 – 40 Rue de Seurre1 806 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 138 – 46 Rue de Seurre520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13968 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140 – 48 Rue de Seurre587 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143 – 55 Rue des Moreaux1 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1443 118 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1451 861 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 146558 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 147 – 55 Rue des Moreaux (+1)875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 149 – 61 Rue des Moreaux36 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 150 – 57 Rue des Moreaux (+1)315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1532 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1542 812 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 155582 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 156 – 61 Rue des Moreaux (+1)292 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 157 – 61 Rue des Moreaux (+1)1 038 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15811 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159 – 61 Rue des Moreaux (+2)126 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 160 – 63 Rue des Moreaux140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1618 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163 – 69 Rue des Moreaux356 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165 – 10 Rue Notre Dame1 627 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1663 920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1671 188 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168346 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1691 707 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1702 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173 – 62 Rue de Seurre378 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1746 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177 – 2 Rue Notre Dame210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196749 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 200283 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201404 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202 – 2 Rue des Moreaux (+1)626 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203 – 32 Rue des Moreaux342 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 204278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 206710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209 – 25 Rue des Moreaux1 103 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211 – 58 Rue des Moreaux860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21211 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2131 093 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 214478 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 215139 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 216 – 46T Rue des Moreaux689 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 217 – 48 Rue des Moreaux324 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 218 – 50 Rue des Moreaux902 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219406 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22243 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232 – 2 Rue des Moreaux1 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 233 – 34 Rue de Seurre899 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 234 – 34 Rue de Seurre3 101 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235 – 52 Rue des Moreaux930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 236 – 54 Rue des Moreaux1 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 239 – 51 Rue des Moreaux800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240 – 51 bis Rue des Moreaux708 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2414 685 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243 – 38 Rue de Seurre1 208 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 244 – 38B Rue de Seurre (+1)1 122 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245 – 38D Rue de Seurre1 126 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 247658 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 248 – 6 Rue des Moreaux178 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 249 – 8 Rue des Moreaux1 430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 250 – 6 Rue des Moreaux484 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251 – 8 Rue des Moreaux1 195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 252 – 6C Rue des Moreaux160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 253 – 8 Rue des Moreaux832 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 260 – 33 Rue des Moreaux1 029 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 261 – 35 Rue des Moreaux1 423 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 262244 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 264 – 46B Rue des Moreaux1 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265 – 46 Rue des Moreaux2 047 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 266 – 21 Rue des Moreaux851 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 267239 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 268 – 2 bis Rue des Moreaux940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2693 445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 270 – 52A Rue des Moreaux800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2711 169 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 272 – 54 ter Rue des Moreaux2 554 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 273 – 52B Rue des Moreaux1 094 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 274835 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 275 – 19 Rue des Moreaux (+1)800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 277 – 18 bis Rue des Moreaux (+1)1 638 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 279 – 20 Rue des Moreaux758 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 280 – 18 Rue des Moreaux464 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 282 – 57 Rue des Moreaux190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 283 – 36 Rue de Seurre800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2844 393 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285 – 44 Rue des Moreaux808 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286159 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287 – 42 bis Rue des Moreaux2 413 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 288442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2891 048 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 290 – 30 Rue de Seurre1 920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 291458 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 293 – 24B Rue des Moreaux (+1)542 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2958 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29642 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 297 – 29 Rue des Moreaux316 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 298 – 27 Rue des Moreaux1 138 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 299 – 18 Rue des Moreaux586 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 300172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3013 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 303205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3051 751 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 306 – 28 Rue des Moreaux453 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 307306 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 308 – 24B Rue des Moreaux5 357 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 309 – 28 Rue des Moreaux504 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 310232 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 311 – 47 Rue des Moreaux896 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 312 – 49 Rue des Moreaux973 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 313 – 44 Rue de Seurre898 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 314 – 42 Rue de Seurre881 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31641 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3175 726 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 318127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3192 797 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 321 – 60 Rue de Seurre2 491 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 322 – 30 Rue des Moreaux700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 323694 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 324 – 39 Rue des Moreaux1 436 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 325219 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 326254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32754 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32819 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 329769 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 330 – 38C Rue de Seurre417 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 331889 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 335 – 60 Rue de Seurre1 225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 336482 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 337 – 60 Rue de Seurre646 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 338 – 62 Rue de Seurre287 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33983 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 340488 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3411 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 342 – 24 Rue des Moreaux600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3434 027 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 344 – 1 Rue des Moreaux1 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 345 – 29 bis Rue des Moreaux1 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 346 – 40 Rue des Moreaux720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 347457 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 348640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3492 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3501 711 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 351 – 36 Rue des Moreaux455 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 352178 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3533 258 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 354115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 355 – 63 Rue des Moreaux289 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)