Section A – Licey-sur-Vingeanne

105 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2151 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 3 Rue Saint-Hubert385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 7 Rue Saint-Hubert50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 4 Rue du Prieuré324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 5 Rue du Prieuré253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 3 Rue du Prieuré319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 4 Rue de Brunehaut160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 2 Rue Saint-Hubert153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 1 Rue Sully1 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 2 Allée de l’Eglise70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 11 Rue Sully171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 2 Chemin du Pré de la Cour196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 2 Place des Marronniers (+1)578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 13 Rue Sully206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 15 Rue Sully441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 1 Chemin du Pré de la Cour474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 6 Place du Vieil Orme542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 6 Rue du Prieuré905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3013 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3022 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420 – 2 Route des 6 Ponts170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 1 Rue de la Vingeanne67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 – 3 Rue Sully200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4588 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4592 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 2 Rue du Prieuré1 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4631 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4647 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 – 9 Rue Sully705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 – 2 Rue de la Vingeanne283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4701 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4991 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5041 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510 – 4 Chemin du Pré de la Cour331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 – 5 Rue Sully15 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518 – 3 Place du Vieil Orme764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520 – 1 Place du Vieil Orme261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 – 4 Rue Sully587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 – 4 bis Rue Sully154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)