Section B – Lechâtelet

257 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 1 Rue Marcel446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 22 Grande Rue147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 24 Grande Rue945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 28 Grande Rue1 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 43 Grande Rue1 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 26 Rue de Seurre3 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 37 Grande Rue850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 20 Grande Rue767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 10 Rue Marcel871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 18 Grande Rue82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 14 Grande Rue (+1)541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 3 Rue de Seurre614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 1 Rue de Seurre1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 2 Rue de Seurre533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 12 Grande Rue790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 10 Grande Rue1 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 8 Grande Rue1 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 15 Grande Rue929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 12 Rue de la Chapelle1 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 6 Grande Rue1 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 4 Grande Rue776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 2 Grande Rue745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 3 Grande Rue324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 2 Quai des Mariniers506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 6 Quai des Mariniers161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 16 Quai des Mariniers82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 22 Quai des Mariniers835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 26 Quai des Mariniers390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 13 Rue du Chateau300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 15 Rue du Chateau457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 17 Rue du Chateau1 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 28 Quai des Mariniers138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 32 Quai des Mariniers805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 1 Petite Rue du Chateau252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 3 Petite Rue du Chateau832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 19 Rue du Chateau896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 23 Rue du Chateau1 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 4 Petite Rue du Chateau173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 34 Quai des Mariniers1 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 27 Rue du Chateau6 956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 36 Quai des Mariniers201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1597 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1607 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1612 530 m²Asi (A)
Parcelle 1624 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 1 Rue de la Grand Cour510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 6 bis Rue du Chateau100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 1 Ruelle du Point du Jour514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2692 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 4 bis Petite Rue du Chateau100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 18 Rue du Chateau571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 20 Rue du Chateau672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 16 Rue du Chateau510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 14 Rue du Chateau517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 10 Rue du Chateau978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 8 Rue Marcel800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 6 Rue Marcel500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2872 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 11 Rue du Chateau1 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 8 Rue de Seurre809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 1 Rue du Chateau1 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3112 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3122 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3132 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 21 Grande Rue127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 22 Rue du Chateau272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 9 Rue Marcel5 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 8 Rue de la Chapelle (+1)105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 26 Grande Rue1 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 40 Grande Rue1 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 13 Grande Rue1 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 6 Petite Rue du Chateau1 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 2 bis Rue de la Grand Cour (+2)5 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 3 bis Rue du Bac (+1)934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 1 Rue du Bac1 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 2 Rue de la Chapelle1 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3682 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 8 Rue du Chateau730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 35 Grande Rue3 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 5 Rue du Monument1 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3863 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 38 Grande Rue2 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 3 Rue du Monument921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 – 12 Rue du Chateau5 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 12 Quai des Mariniers1 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 13 Rue de la Chapelle382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 17 Rue de la Chapelle2 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 23 Grande Rue1 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 24 Quai des Mariniers1 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 30 Quai des Mariniers1 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 18 Quai des Mariniers (+1)5 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 – 9 Route de Pagny-la-ville1 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 6 Rue du Chateau1 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 5 Grande Rue (+1)2 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 2 Rue de la Grand Cour1 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4092 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 45 Grande Rue2 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4112 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4124 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 2 Rue du Chateau1 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4241 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 2 bis Rue de Seurre (+1)943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 6 Rue de Seurre539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 18 Rue de Seurre590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4321 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4331 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4392 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 7 Rue Marcel355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4461 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4491 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450 – 1 bis Rue de Seurre3 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4512 439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4541 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 – 7 Rue du Chateau548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 – 9 Grande Rue537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)