Section AK – Lamarche-sur-Saône

306 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 25 Rue de Montarlot368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 23 Rue de Montarlot823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 9 Rue de Montarlot1 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 7 Rue de Montarlot801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 5A Rue de Montarlot416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 3 Rue de Montarlot726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 1 Rue de Montarlot2 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 44 Rue de Bourgogne973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 42 Rue de Bourgogne1 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 36 Rue de Bourgogne603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 30 Rue de Bourgogne785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 26 Rue de Bourgogne243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 4 Rue de Montarlot893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 8 Rue de Montarlot (+1)450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 10 Rue de Montarlot227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 14 Rue de Montarlot712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 9 Rue de la Vison506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 4 Rue de Bourgogne757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 6 Rue de Bourgogne638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 8 Rue de Bourgogne652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 14 Rue de Bourgogne908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 5 Rue du Port3 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 3 Rue de Bourgogne1 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 1 Rue de Bourgogne275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 2 Rue de Saône238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 12 Rue de Saône820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 8 Rue de Saône356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 10 Rue de Saône662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 14 Rue de Saône495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 16 Rue de Saône1 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 18 Rue de Saône171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 20 Rue de Saône323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 8 Rue du Thorey323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 9 Rue de Saône (+1)558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 4 Place de l'Abreuvoir737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 2 Place de l'Abreuvoir628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 12 Rue des Terreaux466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 7 Rue de Saône328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 10 Rue des Terreaux335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 6 Rue des Terreaux318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 3 Rue de Saône789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 4 Rue des Terreaux474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 2 Rue des Terreaux335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 1 Rue de Saône889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 67 Rue du General de Gaulle418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 61 Rue du General de Gaulle575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 2 Rue de l'Etang Visenot669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 7 Rue des Terreaux301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 4 Rue de l'Etang Visenot725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 6 Rue de l'Etang Visenot505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 9 Rue des Terreaux310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 6 Rue des Pécheurs165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 3 Rue des Pécheurs617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 1 Rue des Pécheurs1 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 5 Rue des Pécheurs630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 11 Rue des Terreaux370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 1 Place de l'Abreuvoir (+1)1 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 5 Rue du Thorey363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 7 Rue du Thorey502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 9 Rue du Thorey490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 11 Rue du Thorey648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 13 Rue du Thorey612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 15 Rue du Thorey780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 17 Rue du Thorey1 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 19 Rue du Thorey875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 21 Rue du Thorey855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 25 Rue du Thorey394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 14 Rue du Thorey584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 12 Rue du Thorey2 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2252 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 16 Rue du Thorey878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 18 Rue du Thorey881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 11 Rue de Montarlot906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 1 Rue des Fleurs2 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 7 Rue de Bourgogne729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 6 Rue de Montarlot675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 10 Rue du Thorey333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 3 Chemin Creux1 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2484 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 3 Rue des Fleurs3 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 5 Rue des Fleurs1 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 16 Rue de Bourgogne1 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 5 Rue de la Vison909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 2 Rue de Bourgogne132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 38 Rue de Bourgogne2 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 40 Rue de Bourgogne524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 21 Rue de Montarlot711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 10 Rue de Bourgogne1 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 22 Rue de Bourgogne1 673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2921 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 2 bis Rue des Pécheurs586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 2 Rue des Pécheurs268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 4 Rue des Pécheurs300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 3 Rue du Port355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 1 Rue du Port467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 17 Rue de Montarlot444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 59 Rue du General de Gaulle2 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 1 Rue des Terreaux406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 65 Rue du General de Gaulle (+1)308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 5 Rue de Saône963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 6 bis Rue de Bourgogne1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 23 Rue du Thorey644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 1 Rue de la Vison766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 5 Rue de Montarlot670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 11 bis Rue de Bourgogne410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 9 bis Rue de Bourgogne40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 9 Rue de Bourgogne43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3583 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 2 Rue de Montarlot160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 2 bis Rue de Montarlot528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 20 Rue de Bourgogne531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 20D Rue de Bourgogne256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 20B Rue de Bourgogne456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 20A Rue de Bourgogne460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 20C Rue de Bourgogne133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 8 Rue des Terreaux289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 28 Rue de Bourgogne474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3832 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)