Section AH – Lamarche-sur-Saône

258 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 3 Rue de Franche-comté (+1)2 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 4 Rue de Franche-comté407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 2 Rue de Franche-comté95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 1 Rue du General de Gaulle373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 3 Rue du General de Gaulle648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 7 Rue du General de Gaulle293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 9 Rue du General de Gaulle314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 11 Rue du General de Gaulle548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 13 Rue du General de Gaulle (+1)485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 17 Rue du General de Gaulle (+2)748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 21 Rue du General de Gaulle1 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 27 Rue du General de Gaulle250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 29 Rue du General de Gaulle268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 1 Rue du Pont422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 3 Rue du Pont472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 5 Rue du Pont352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 7 Rue du Pont625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 9 Rue du Pont290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 15 Rue du Pont602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 12 Rue du Pont1 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 14 Rue du Pont56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 10A Rue du Pont36 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 6 Rue du Pont394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 4 Rue du Pont550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 1 Rue de l'Etang Visenot (+1)260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 53 Rue du General de Gaulle382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 49 Rue du General de Gaulle63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 45 Rue du General de Gaulle297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 47 Rue du General de Gaulle123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 43 Rue du General de Gaulle242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 41 Rue du General de Gaulle273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 37 Rue du General de Gaulle1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 33 Rue du General de Gaulle760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 31 Rue du General de Gaulle403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 2 Rue du Pont745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 2 Rue de l'Eglise727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 4 Rue de l'Eglise703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 16 Rue du General de Gaulle (+1)585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 12 Rue du General de Gaulle187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 12 bis Rue du General de Gaulle272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 10 Rue du General de Gaulle810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 8 Rue du General de Gaulle333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 6 Rue du General de Gaulle557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 4 Rue du General de Gaulle264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 2 Rue du General de Gaulle317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 16 Rue Basse116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 12 Rue Basse300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 8 bis Rue Basse43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 4 Rue Basse227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 8 Rue de l'Eglise123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 2 Rue Basse133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 1 Rue Basse73 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 7 Rue Basse54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 3 Rue Basse (+1)60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 15B Rue Basse49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 1 Rue de la Glacière157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 6 Rue de la Glacière118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 4 Rue de la Glacière722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1743 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 7 Rue de la Glacière2 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1762 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 6 Rue de Saint Antoine450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 11 Rue de la Glacière405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 8 Rue de la Glacière419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1874 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1903 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2002 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2032 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2073 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2115 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 8 Rue de Saint Antoine411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 18 Rue du Cimetiere277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 13 Rue Basse153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 9 Rue Basse178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 23 Rue du General de Gaulle744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 25 Rue du General de Gaulle154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 16 Rue du Pont1 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 7 Rue de l'Etang Visenot2 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 5 Rue de l'Etang Visenot3 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 18 Rue Basse215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 23 bis Rue Basse (+1)405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 6 ter Rue de la Glacière1 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 8 Rue du Pont270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 2 Rue de Saint Antoine83 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 8 Rue Basse79 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 2 Rue de la Glacière154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 2 bis Rue de la Glacière123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 2 ter Rue de la Glacière302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3133 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 15 Rue Basse39 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 17 Rue Basse181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 47 bis Rue du General de Gaulle50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 20 Rue Basse212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 14 Rue Basse311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)