Section AE – Lamarche-sur-Saône

260 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 22 Rue de Saint-léger722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 20 Rue de Saint-léger1 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 18 bis Rue de Saint-léger1 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 17 Rue de Saint-léger427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 18 Rue de Saint-léger776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 16 Rue de Saint-léger311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 12 Rue de Saint-léger579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 10 Rue de Saint-léger587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 3 Rue des Combottes713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 1 Rue des Combottes994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 2 Rue des Acacias145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 4 Rue des Acacias397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 3 Rue Traversière193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 4 Rue Traversière64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 2 Rue Traversière86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 7 Rue de Saint-léger288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 6 Rue Traversière202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 6 Rue des Peupliers152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 7 bis Rue de Saint-léger330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 1 Rue des Chênes474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 2 Rue des Chênes335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 11 Rue de Saint-léger178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 13 Rue de Saint-léger555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 6 Rue des Chênes975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 4 Rue des Chênes415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 11 Rue des Peupliers782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 5 Rue des Peupliers427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 3 Rue des Peupliers339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 1 Grand Treige du Pays Neuf553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 2 Rue du Pays Neuf619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 8 Rue des Etangs2 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 4 Rue des Etangs285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 2 Rue des Etangs1 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 7 Rue de Franche-comté1 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 7 bis Rue de Franche-comté538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 9 Rue de Franche-comté462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 4 Rue des Marronniers103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 2 Rue des Marronniers97 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 13 Rue de Franche-comté582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 15 Rue de Franche-comté660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 6 Grand Treige du Pays Neuf410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 10 Rue du Pays Neuf620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 4 Grand Treige du Pays Neuf419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 21 Rue de Franche-comté1 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 23 Rue de Franche-comté567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1185 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 34 Rue de Franche-comté850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1273 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 30 Rue de Franche-comté665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 28 Rue de Franche-comté784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1303 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 26 Rue de Franche-comté650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 22 Rue de Franche-comté1 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 9 Rue de la Marchotte984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1534 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 5 Rue de la Marchotte (+1)759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 3 Rue de la Marchotte656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 6 Rue de Franche-comté2 677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 8 Rue de Franche-comté371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 12 Rue de Franche-comté351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 14 Rue de Franche-comté255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 7 Rue du Pays Neuf222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 9 Rue du Pays Neuf321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1765 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 1 Rue des Peupliers1 886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 9 bis Rue des Peupliers2 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1912 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 8 Rue du Pays Neuf600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 1 Rue de la Marchotte1 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 1 Rue des Tilleuls283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 19 Rue de Franche-comté504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 17 Rue de Franche-comté500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2072 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 5 Rue du Pays Neuf605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 21 bis Rue de Franche-comté530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 7 Rue des Combottes867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 13 Rue des Peupliers488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 11 bis Rue des Peupliers6 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 36 bis Rue de Franche-comté178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 6 Rue des Etangs436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 1 Rue Traversière745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 1 Rue de Saint-léger120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 9 Rue des Peupliers201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 8 bis Rue Traversière132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 8 Rue Traversière182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 11 bis Rue de la Marchotte4 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 11 Rue de la Marchotte2 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2592 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2663 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 6 Rue de Saint-léger246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 7 Rue des Peupliers (+1)502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 7A Rue des Peupliers2 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 1 Rue de la Gare1 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2972 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2982 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 18 bis Rue de Franche-comté2 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 4 Rue de Saint-léger513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3184 671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 10 Rue de Franche-comté (+1)125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3326 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3343 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3354 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 5 Rue de Saint-léger392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)