Section C – Lamarche-sur-Saône

120 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2859 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2863 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2903 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2926 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2948 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2988 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3005 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3023 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3042 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3059 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3067 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3073 851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3089 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3093 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3121 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3131 907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3158 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3164 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3174 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3184 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3194 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3209 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3222 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3237 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3247 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3258 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3275 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3286 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3298 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4623 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4638 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4643 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4653 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4664 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4671 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4682 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4711 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4721 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4731 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4761 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4771 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4781 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4801 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4831 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4851 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4861 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4881 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4917 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4922 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4936 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4943 994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4955 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4961 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4971,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4983 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4993 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5001 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5543 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)