Section B – Labergement-lès-Auxonne

73 parcelles

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Parcelles

Parcelle 6421 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6431 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6441 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6461 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6471 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6481 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6491 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6501 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6512 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6522 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6531 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6541 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6551 989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6561 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6571 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6581 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6592 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6602 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6611 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6622 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6633 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6643 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6651 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6662 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6672 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6682 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6694 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6702 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6733 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6783 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6792 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6801 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6811 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6821 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6841 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6851 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6862 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6872 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9311 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9321 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9331 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9341 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9351 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9362 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9379 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9383 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9391 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9402 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9421 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9432 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9451 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9465 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9473 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9483 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9501 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10642 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10771 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10781 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10792 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11876 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11883 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12465 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12483 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12503 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12521 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12542 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)