Section D – Labergement-Foigney

21 parcelles

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Parcelles

Parcelle 179 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 2 Chemin de la Corvée578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3365 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3402 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5863 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5971,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6601 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6615 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6941 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6959,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7203 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 – 1 Les Paquiers Varain4,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7242 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)