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Cadastre d’Is-sur-Tille

Côte-d'Or (21)

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Parcelles
4 162
Sections cadastrales
29
Surface cadastrale (contenance)
2 152,5 ha
Code commune (INSEE)
21317

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (21317_PLU_20251118)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
3 533 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
748 parcelles
Hauteur
714 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
421 parcelles
Usages soumis à conditions
141 parcelles
Densité minimale de construction
121 parcelles
Espace remarquable du littoral
75 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
69 parcelles
Emplacement réservé
61 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
46 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
453 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
112 parcelles
Droit de préemption urbain
5 parcelles
Assainissement et déchets
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
2 096 parcelles
Monument historique et ses abords
958 parcelles
Voies ferrées
73 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
64 parcelles
Installation classée ou site pollué
1 parcelle

Adresses

1 782 adresses sur 139 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 782 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
49 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
425 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)