Section A – Grosbois-lès-Tichey

176 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1767 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5413,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 19 Rue de Franche Comté (+1)4 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 17 Rue de Franche Comté6 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 10 Rue du Chateau d’Eau690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 2 Rue du Chateau d’Eau1 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 1 Rue de la Serve650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 15 Rue de Franche Comté715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 11 Rue de Franche Comté551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 9 Rue de Franche Comté1 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 9 Rue des 2 Puits624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 11 Rue des 2 Puits480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1644 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1655 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1668 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1677 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2133 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2147 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21627,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2183 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23716,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2392,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 4 Rue de Franche Comté790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2555 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2563 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 1 ter Rue de Franche Comté (+1)1 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2613,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 12 Rue de Franche Comté3 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2674,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2682 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2692 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 16 bis Rue de Franche Comté807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2765 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 18 Rue de Franche Comté665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 20 Rue de Franche Comté1 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2816 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2834 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2842,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 8 Rue de Franche Comté1 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2912 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2923 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 3 Rue des 2 Puits2 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 1 Rue des 2 Puits2 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 7 Rue des 2 Puits2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 7 Rue de Franche Comté762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 5 Rue de Franche Comté786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3022 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 3 Rue de Franche Comté611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 4 Rue des 2 Puits400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 15 Rue des 2 Puits182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 13 Rue des 2 Puits776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 5 Rue des 2 Puits2 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3272 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3282 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3302,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 2 bis Rue des 2 Puits799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 1 bis Rue de Franche Comté118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)