Section A – Franxault

109 parcelles

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Parcelles

Parcelle 582,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 641 812 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65506 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 842 900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 852 533 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 863 781 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 879 232 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 883 870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 891,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90519 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 941,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 955 895 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 961,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 973,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 987 383 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 996 559 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100792 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1011 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102408 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1032,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1042,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1051,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1062,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1071,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1081,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1094,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1102,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1139 113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1144,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1154,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1164,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1172,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1184 318 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1314 146 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1321,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1331,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1341 732 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135577 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1364 944 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1374 774 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1384 884 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1391 660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1401 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1411 594 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1421 228 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1435 532 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1442 490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1455 565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14656 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1795 365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1802 279 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1812 279 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1843 348 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1853 792 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1861 494 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 189819 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1901 439 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1912 929 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1925 064 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1934 275 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1946 458 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1953 137 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1963 476 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1973 516 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1983 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1999 426 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2003 506 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2011 672 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2021 883 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2038 067 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2041 654 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 206322 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 208307 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209926 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 210644 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2771 228 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3692,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3789,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3791,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 389798 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 390135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 391824 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 392815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3934 176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3943 903 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3952 781 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3971 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39885 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 399170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4004 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 401370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4021 963 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 403390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4041 837 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 405445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4067 738 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 408439 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 409230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 410818 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 411325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4127 093 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 413128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 414596 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 415262 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4161,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)