Section AA – Fontenelle

209 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 12 Route de Fontaine Française5 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 5 Impasse des Vergers1 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 8 Route de Fontaine Française1 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 6 Route de Fontaine Française500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 4 Route de Fontaine Française633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 2 Route de Fontaine Française352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 1 Rue Basse1 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 3 Rue Basse571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 7 Rue Basse1 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 13 Rue Basse816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 1 Petite Rue Basse2 476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 2 Rue Basse618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 17 Rue Basse3 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 19 Rue Basse5 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 21 Rue Basse3 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 23 Rue Basse98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 29 Rue Basse845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 4 Rue Basse543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 8 Petite Rue Basse1 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 6 Petite Rue Basse1 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 4 Petite Rue Basse3 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 2 Petite Rue Basse875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 3 Route de Licey322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 5 Route de Licey986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 7 Route de Licey468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 11 Route de Licey2 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 1 Rue des Cornes boeufs234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 5 Rue des Cornes boeufs4 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 2 Rue Derriere les Vignes3 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 27 Route de Licey1 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 25 Route de Licey1 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 20 Route de Licey528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 18 Route de Licey500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 16 Route de Licey738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 22 Route de Licey4 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 14 Route de Licey1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 3 Rue Claudon748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 1 Impasse Claudon510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 2 Impasse Claudon857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 8 Route de Licey1 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 1 Rue Claudon102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 4 Route de Licey290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 4 Rue Claudon682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 6 Rue Claudon (+1)447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 3 Rue de la Saule875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 1A Route de Fontaine Française802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 4 Rue de la Saule (+1)1 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 8 Rue de la Saule1 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 10 Rue de la Saule432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 12 Rue de la Saule1 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 2 Rue de la Saule1 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 3 Route de Fontaine Française2 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 5 Rue du Chêne2 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 11 Route de Fontaine Française1 827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 13 Route de Fontaine Française1 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 15 Route de Fontaine Française1 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 17 Route de Fontaine Française325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 19 Route de Fontaine Française2 971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1633 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1643 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 9 Route de Fontaine Française829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 25 Rue Basse680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1726 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 4 Rue des Cornes boeufs3 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1753 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 12 Route de Licey3 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 6 Rue du Chêne854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1803 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 7 Rue de la Saule (+1)1 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 7 Impasse des Vergers1 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 6 Impasse des Vergers972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1982 761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 5 Rue de la Saule4 886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 2 Impasse des Vergers611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 4 Impasse des Vergers1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 15 Rue Basse4 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2154 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2184 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2192 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 10 Rue du Chêne2 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2233 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 10 Rue du Chêne1 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2252 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 10 Rue du Chêne1 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 10 Rue du Chêne2 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2316 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2374 734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2382 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 19 Route de Licey2 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)