Section AB – Fontaines-les-Sèches

123 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 1 Route de Montbard810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 4 Chemin du Tour563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 6 Route de Montbard1 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 3 Route de Montbard431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 1 Rue du Coin992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 4 Route de Montbard1 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 6 Rue de l'Enfer1 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 4 Rue de l'Enfer1 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 2 Rue de l'Enfer410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 6 Grande Rue (+1)1 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 7 Grande Rue (+1)650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 5 Grande Rue245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 4 Rue Basse337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 3 Grande Rue610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 3 Rue Basse675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 5 Rue Basse1 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 7 Rue Basse645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 11 Rue Basse440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 13 Rue Basse237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 17 Rue Basse322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 6 Rue Basse320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 1 Route de Jully1 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1058 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 4 Grande Rue (+1)544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 1 Rue Basse753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1257 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 2 Chemin du Tour5 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1346 526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 2 Rue de l'Ecole62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1443 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)