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Cadastre de Fleurey-sur-Ouche

Côte-d'Or (21)

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Parcelles
2 354
Sections cadastrales
22
Surface cadastrale (contenance)
2 889 ha
Code commune (INSEE)
21273

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (21273_PLU_20260127)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
408 parcelles
Stationnement
274 parcelles
Règles d’implantation des constructions
264 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
236 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
111 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
25 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
18 parcelles
Emplacement réservé
17 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
16 parcelles
Conditions de desserte
9 parcelles
Autre prescription
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 247 parcelles
Autre information
640 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
431 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
51 parcelles
Assainissement et déchets
3 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
3 parcelles
Site archéologique
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
689 parcelles
Voies ferrées
58 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
57 parcelles
Lignes électriques
51 parcelles
Site inscrit ou classé
2 parcelles

Adresses

746 adresses sur 54 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 746 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
64 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 4 % faible
Plan de prévention des risques
227 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)