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Cadastre de Fénay

Côte-d'Or (21)

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Parcelles
1 360
Sections cadastrales
18
Surface cadastrale (contenance)
989,5 ha
Code commune (INSEE)
21263

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242100410_PLUI_20260602)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
1 040 parcelles
Secteur de mixité sociale
1 040 parcelles
Mixité des destinations
1 040 parcelles
Stationnement
1 040 parcelles
Hauteur
1 039 parcelles
Espaces libres et plantations
1 039 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
149 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
124 parcelles
Emplacement réservé
39 parcelles
Autre prescription
37 parcelles
Espace boisé classé
6 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
5 parcelles
Espace remarquable du littoral
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
1 058 parcelles
Droit de préemption urbain
1 036 parcelles
Règlement local de publicité
1 031 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
458 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
44 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
109 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
31 parcelles
Lignes électriques
6 parcelles

Adresses

769 adresses sur 57 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 769 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
62 % de la surface des parcelles en exposition forte, 38 % moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)