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Cadastre de Fauverney

Côte-d'Or (21)

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Parcelles
1 207
Sections cadastrales
11
Surface cadastrale (contenance)
838,5 ha
Code commune (INSEE)
21261

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (21261_PLU_20230926)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
160 parcelles
Espace boisé classé
146 parcelles
Espace remarquable du littoral
100 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
84 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
41 parcelles
Emplacement réservé
4 parcelles
Règles d’implantation des constructions
3 parcelles
Règles d’implantation des constructions
2 parcelles
Secteur de mixité sociale
1 parcelle
Mixité des destinations
1 parcelle
Hauteur
1 parcelle
Espaces libres et plantations
1 parcelle
Stationnement
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site archéologique
13 parcelles
Autre information
13 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
11 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
5 parcelles
Droit de préemption urbain
1 parcelle
Assainissement et déchets
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Passage pour l’entretien des cours d’eau
59 parcelles
Voies ferrées
38 parcelles
Lignes électriques
18 parcelles

Adresses

321 adresses sur 23 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 321 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
33 % de la surface des parcelles en exposition forte, 67 % moyenne
Plan de prévention des risques
159 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)