Section D – Dompierre-en-Morvan

62 parcelles

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Parcelles

Parcelle 129628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 5 Rue des Courtils - Villars89 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 5 Rue des Courtils - Villars45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 3 Rue des Courtils - Villars1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 1 Rue des Courtils - Villars760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1423 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1544 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1553 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1712,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 3 Rue du Chateau1 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2112 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 2 Rue des Cinq Diamants717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 15 Rue du Chateau675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2264 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 5 Rue des Cinq Diamants (+1)840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 6 Rue du Chateau1 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 5 Rue du Chateau683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3731 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3842,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3921 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3942 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 – 20 Rue du Chateau343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 2 Rue du Chateau500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 4 Rue du Chateau476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4032 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 18 Rue du Chateau576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 4 Rue des Cinq Diamants937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)