Section ZB – Crugey

66 parcelles

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Parcelles

Parcelle 19 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1615,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 1 Rue du Voyen655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 3 Rue du Voyen650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 10 Route de Thorey1 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 1 Lieu Dit la Roche des Remparts (+1)1 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 4 Lieu Dit la Roche des Remparts1 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 8 Route de Thorey1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 3 Lieu Dit la Roche des Remparts1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 6 Route de Thorey1 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 4 Route de Thorey510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)