Section B – Crugey

18 parcelles

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Parcelles

Parcelle 381 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 1 Rue des Vieilles Cités632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627 931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 2 Route de Demigny (+1)1 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 1 Route de Demigny248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46720,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4783 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 – 3 Rue des Vieilles Cités922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4832 261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)