Section AA – Courtivron

134 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 28 Rue de Champvaut1 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 26 Rue de Champvaut1 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 24 Rue de Champvaut1 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 22 Rue de Champvaut1 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 20 Rue de Champvaut1 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 18 Rue de Champvaut1 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 16 Rue de Champvaut1 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 14 Rue de Champvaut1 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 12 Rue de Champvaut4 993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 10 Impasse de la Combe990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 8 Impasse de la Combe1 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 6 Impasse de la Combe979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 4 Impasse de la Combe978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 2 Impasse de la Combe1 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 16 Rue de la Combe Boulanger1 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 14 Rue de la Combe Boulanger2 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 12 Rue de la Combe Boulanger805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 10 Rue de la Combe Boulanger958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 6 Rue de la Combe Boulanger1 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 17 Rue de la Combe Boulanger1 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 8 Rue de Champvaut895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 6 Rue de Champvaut932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 4 Rue de Champvaut1 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 2 Rue de Champvaut472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 1 Rue de Moloy1 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 3 Rue de Moloy967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 5 Rue de Moloy466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 7 Rue de Moloy948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 1 Rue de la Combe Boulanger1 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 2 Rue de l'Eglise245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 4 Rue de l'Eglise420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 1 Rue de l'Abreuvoir2,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 12 Rue des Maisons Neuves425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 10 Rue des Maisons Neuves308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 8 Rue des Maisons Neuves480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 6 Rue des Maisons Neuves2 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 6 Rue de l'Eglise988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 1 Rue des Maisons Neuves1 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 3 Rue des Maisons Neuves605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 7 Rue des Maisons Neuves258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 9 Rue des Maisons Neuves1 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 15 Rue des Maisons Neuves302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 17 Rue des Maisons Neuves575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 19 Rue des Maisons Neuves3 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 9 Rue de la Combe Boulanger448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 11 Rue de Moloy1 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 9 Rue de Moloy43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 4 Rue de la Combe Boulanger1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 2 Rue de la Combe Boulanger1 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1224 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 2 Rue de l'Abreuvoir5 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292 901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 2 Chemin de la Grande Garenne4 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 1 Chemin de la Grande Garenne (+1)5 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 3 Rue de la Combe Boulanger864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 5 Rue de la Combe Boulanger1 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 7 Rue de la Combe Boulanger1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 13 Rue des Maisons Neuves8 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 7 Impasse de la Combe765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 18 Rue de la Combe Boulanger1 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 1 Impasse de la Combe1 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 20 Rue de la Combe Boulanger1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 3 Impasse de la Combe962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 10 Rue de Champvaut1 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 8 Rue de la Combe Boulanger911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 2 Chemin de Generois2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1684 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1693 904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 5 Impasse de la Combe1 776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 11 Rue des Maisons Neuves732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 11 Rue de la Combe Boulanger1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1752 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1762,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)