Section C – Courlon

73 parcelles

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Parcelles

Parcelle 772,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5551,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5731,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2135 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2142 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2173 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2243 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2266 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2632 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2658 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2662 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2676 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2704 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2713 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2722,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2733 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2743 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2754 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2773 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2786 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2794 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7031,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7152,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)