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Cadastre de Chevigny-Saint-Sauveur

Côte-d'Or (21)

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Parcelles
3 693
Sections cadastrales
21
Surface cadastrale (contenance)
1 119,8 ha
Code commune (INSEE)
21171

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242100410_PLUI_20260602)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
3 294 parcelles
Secteur de mixité sociale
3 289 parcelles
Mixité des destinations
3 289 parcelles
Hauteur
3 289 parcelles
Espaces libres et plantations
3 289 parcelles
Stationnement
3 289 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
406 parcelles
Autre prescription
355 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
287 parcelles
Emplacement réservé
34 parcelles
Espace boisé classé
4 parcelles
Espace remarquable du littoral
2 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique, Autre information et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
3 319 parcelles
Droit de préemption urbain
3 289 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
844 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
225 parcelles
Droit de préemption commercial
142 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
50 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
275 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
49 parcelles

Adresses

2 502 adresses sur 177 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 502 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
53 % de la surface des parcelles en exposition forte, 47 % moyenne
Plan de prévention des risques
427 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)