Section D – Chevigny-en-Valière

228 parcelles

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Parcelles

Parcelle 72944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 27 Rue Mercey690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 9 Chemin de la Borde1 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 2 Rue de la Deserte855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 4 Rue de la Deserte3 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 58 Rue Mercey1 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 62 Rue Mercey638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1445 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1458 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1477 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1487 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 2 Rue Angèle Prudhon1 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2742 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2802,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 7 Rue de la Chapelle1 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 5 Rue de la Chapelle2 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 3 Rue de la Chapelle2 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4059 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 5 Rue Angèle Prudhon998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 2 Impasse de la Mare2 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 8A Place Salomon (+1)930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 – 4 Rue Mercey (+1)943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 8 Rue Mercey972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 10 Rue Mercey901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 12 Rue Mercey415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 – 20 Rue Mercey1 886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4681 711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 – 34 Rue Mercey (+1)567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 – 2 Rue de l'Eglise727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 – 68 Rue Mercey1 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 – 66 Rue Mercey1 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 – 70 Rue Mercey186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 – 74 Rue Mercey463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 – 9 Rue Mercey318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54514,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5481 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5502 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 – 3 Place Salomon829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 – 1A Place Salomon624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565 – 32 Rue Mercey70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574 – 26 Rue Mercey911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5751 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576 – 26A Rue Mercey620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577 – 8 Rue de l'Eglise508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 – 19 Rue Mercey1 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5831 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586 – 14 bis Rue Mercey893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5883 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5931 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5941 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596 – 18 Rue Mercey1 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600 – 16 Rue Mercey495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 – 2B Chemin du Bois432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620 – 42 Rue Mercey554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 – 40 Rue Mercey901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 – 44 Rue Mercey739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629 – 38B Rue Mercey2 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630 – 38 Rue Mercey2 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 – 2 Chemin du Bois (+1)721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6661 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667 – 35 Rue Mercey769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6831 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6841 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685 – 22 Rue Mercey1 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687 – 16 Rue de l'Eglise1 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6881,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7101 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7151 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)