Section C – Chevannay

71 parcelles

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Parcelles

Parcelle 310,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 828 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8710,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 884 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 966 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1216 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1227 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1378,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1424,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1439 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1446,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1474 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1554 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1602 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16211,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1637,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1646,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16515 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1734,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1768,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1773,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1947,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1975,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1994 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)