Section G – La Chaume

219 parcelles

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Parcelles

Parcelle 24 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 5 Rue Saint Nicolas433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 7 Rue Saint Nicolas545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 9 Rue Saint Nicolas662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 11 Rue Saint Nicolas163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 1 Rue du Pont1 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 7 Rue du Faubourg Saint Nicolas1 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 3 Rue du Faubourg Saint Nicolas2 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 1 Rue du Faubourg Saint Nicolas1 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 6 Rue du Moulin447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 4 Rue du Moulin545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 1 Rue du Four197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 231 Ruelle de la Rivière773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 4 Rue du Ruisseau1 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 2 Rue du Pont114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 4 Rue du Pont908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 6 Rue du Pont827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 5 Rue du Sac241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 3 Rue du Tripot650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 1 Rue du Tripot493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 1 Ruelle de la Rivière621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 2 Rue du Tripot403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 3 Rue du Sac683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 1 Rue du Sac (+1)392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 6 Grande Rue55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 4 Grande Rue440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 2 Grande Rue249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 5 Rue du Pont353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 7 Rue du Pont46 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 6 Rue Baule167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 2 Rue du Bassin227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 2 Rue Baule1 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1104 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1243 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 1 Rue des Murailles2 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 17 Rue Derrière le Château202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 19 Rue Derrière le Château91 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 6 Rue Basse465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 1 Rue Basse562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 1 Rue du Moulin1 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 3 Rue du Moulin590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 11 Rue du Moulin605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 13 Rue du Moulin (+1)196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 1 Rue Imbe305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1996 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 1 Rue Imble198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2012 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 7 Rue du Sac649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 15 Rue Derrière le Château1 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 11 Rue Derrière le Château120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 13 Rue Derrière le Château220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 9 Rue du Moulin416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 7 Rue du Moulin396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 5 Rue du Moulin50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 1 Rue Baule502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 2 Ruelle Saint Nicolas689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 9 Rue du Pont437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 4 Rue Baule695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 3 Grande Rue35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 7 Rue Derrière le Château305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 9 Rue Derrière le Château107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 3 Rue Basse446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 3 Rue Derrière le Château346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 1 Rue Derrière le Château541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 3 Ruelle de la Rivière816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 4 Rue du Sac472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 1 bis Rue Baule1 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 5 Rue Derrière le Château132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3047 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 2 Rue du Ruisseau817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3071 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)