Section AM – Châtillon-sur-Seine

28 parcelles

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Parcelles

Parcelle 5251 m²A (A)
Parcelle 6914 m²A (A)
Parcelle 76 000 m²A (A)
Parcelle 141 006 m²A (A), Uy (U)
Parcelle 16531 m²A (A)
Parcelle 351 645 m²A (A)
Parcelle 36700 m²A (A)
Parcelle 37473 m²A (A)
Parcelle 385 535 m²A (A)
Parcelle 392 195 m²A (A)
Parcelle 404 001 m²A (A)
Parcelle 417 m²A (A)
Parcelle 4222 m²A (A)
Parcelle 502 haA (A)
Parcelle 51175 m²A (A)
Parcelle 52 – 15 Rue Jean-philippe Rameau2 048 m²A (A)
Parcelle 532 063 m²A (A)
Parcelle 543 415 m²A (A)
Parcelle 6070 m²A (A)
Parcelle 111240 m²A (A)
Parcelle 113155 m²A (A)
Parcelle 1162 200 m²A (A)
Parcelle 1172 200 m²A (A)
Parcelle 1201,1 haA (A)
Parcelle 121236 m²A (A)
Parcelle 1245 655 m²Uy (U), A (A)
Parcelle 1256 554 m²Uy (U), A (A)
Parcelle 126 – 31 Rue Jean-philippe Rameau2 006 m²Uy (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)