Section AC – Champagne-sur-Vingeanne

266 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 6 Route de Oisilly1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 4 Rue du Moulin6 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 6 Rue de l'Abreuvoir2 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 4 Rue de l'Abreuvoir800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 22 Rue Haute1 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 20 Rue Haute846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 18 Rue Haute318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 14 Rue Haute255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 8 Rue Haute1 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 6 Rue Haute753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 4 Rue Haute792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 1 Route de Beaumont (+1)1 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 1 Route de Loeuilley372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 2 Route de Beaumont382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 3 Rue Haute2 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 5 Rue Haute305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 1 Rue de Gray157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 3 Rue de Gray1 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 5 Rue de Gray440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 3 Rue de la Gare327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 9 Rue de la Gare402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 13 Rue de la Gare467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 2 Rue de la Chamotte1 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 6 Rue de la Gare580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 4 Rue de la Gare270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 1 Rue du Soirsan70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 5 Rue du Soirsan88 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 3 Rue du Soirsan593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 4 Rue de la Chamotte120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 23 Rue du Soirsan653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 19 Rue du Soirsan1 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 13 Rue du Soirsan (+1)354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 9 Rue du Soirsan490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 7 Rue du Soirsan185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 6 Rue de Gray140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 4 Rue de Gray180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 1 Rue Basse455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 3 Rue Basse748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 5 Rue Basse463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 11 Rue Basse573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 5 Rue du Centre1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 10 Rue Basse240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 3 Rue du Centre340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 1 Rue du Centre162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 4 Rue du Communal218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 3 Rue du Communal1 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 8 Rue Basse462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 6 Rue Basse255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 2 Rue Basse (+1)1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 2 Rue de Gray758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 2 Rue Grapinet450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 4 Rue Grapinet179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 6 Rue Grapinet950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 11 Rue Haute968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 13 Rue Haute637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 2 Place de l'Eglise812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 15 Rue Haute615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 17 Rue Haute452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 1 Rue du Grand Chemin600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 12 Rue Grapinet792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 2 Rue du Centre182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 4 Rue du Centre160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 6 Rue du Centre505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 5 Rue Grapinet225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 13 Rue Basse (+1)798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 8 Rue du Centre811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 10 Rue du Centre400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 2 Rue du Soirsan341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 5 Rue du Grand Chemin311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 8 Rue du Grand Chemin318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 6 Rue du Grand Chemin448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 1 Rue de l'Abreuvoir1 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 2A Route de Oisilly650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 1 Route de Oisilly1 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 3 Route de Oisilly959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2094 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2103 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2132 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 13 Route de Oisilly (+2)1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 2 Route de Renève2 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 6 Route de Beaumont735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 4 Route de Beaumont700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 2 Rue du Communal390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 5 Rue de l'Abreuvoir732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 2 Rue du Moulin628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 9 Rue Basse415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 7 Rue Basse415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 12 Rue de la Chamotte1 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2493 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 7 Rue de la Gare372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 7 Rue Grapinet268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 11 Route de Oisilly1 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 10 Rue Grapinet313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 8 Rue Grapinet225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 5 Rue de la Gare1 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 20 Rue de la Chamotte1 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 18 Rue de la Chamotte1 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 16 Rue de la Chamotte1 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 1 Route de Renève1 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 3 Route de Renève1 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2882 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 7 Rue Haute (+1)567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 2 Rue de la Gare744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 6 Rue du Communal27 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 10 Rue Haute853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3092 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 3 Rue du Grand Chemin295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 2 Rue du Grand Chemin2 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 4 Rue du Grand Chemin787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 4 bis Rue du Grand Chemin135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3172 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 3 Rue de l'Abreuvoir96 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 11 Rue de la Gare442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 1 Rue de la Gare520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 3 bis Rue de la Gare298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 12 Route de Renève1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3288 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 6 bis Rue Grapinet190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 4 Place de l'Eglise (+1)289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3375 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 13 bis Route de Oisilly1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 14 Route de Renève1 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 9 Route de Oisilly1 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3413 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3422 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3459 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3475 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 5 Route de Oisilly1 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)