Section A – Cérilly

9 parcelles

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Parcelles

Parcelle 571 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1825 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 30 Grande Rue1 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)