Section AS – La Bussière-sur-Ouche

73 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 30 Grande Rue176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 28 Grande Rue133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 26 Grande Rue1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 20 Grande Rue710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 18 Grande Rue1 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 14 Grande Rue760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 12 Grande Rue97 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 2 Chemin des Chagnons1 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 4 Grande Rue800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 2 Chemin de la Combe Raimboeuf1 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 48 Rue de Saint-aubin1 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 19 Grande Rue (+1)5,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 1 Grande Rue40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 3 Grande Rue63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 5 Grande Rue170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 1 Place de la Mairie (+1)345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 5 Place de la Mairie235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 7 Place de la Mairie143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 9 Place de la Mairie220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 11 Place de la Mairie162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 13 Place de la Mairie110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 15 Place de la Mairie138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 9 Grande Rue7 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 4 Chemin des Chagnons2 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 24 Grande Rue3 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 22 Grande Rue2 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 2 Grande Rue2 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 8 Grande Rue4 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)