Section A – Bussières

59 parcelles

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Parcelles

Parcelle 315 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1443 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1457 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1482 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2182 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2245 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2253 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2265 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2284 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3415 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3451 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3462 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5381 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5422 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)