Section C – Busseaut

17 parcelles

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Parcelles

Parcelle 357 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1243,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13063,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1404 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1414 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1435 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1443 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1465 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1586,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)