Section A – Busseaut

72 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1291,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2135 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21453,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3949,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6688 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6692,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6712 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6721,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6734 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6834 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6855 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6862 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6872 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6882 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6891 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6903 951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6911 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6924 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6933 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6942 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6952 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6962 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6973 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7002 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7011 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7021 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7032 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7041 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7055 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7061 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7072 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7081,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7091 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7101 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7112 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7121,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7131,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7141,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7152,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7161,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7172,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7182,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7193 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7205 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7211 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7222 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7232 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7241 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7256 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7705,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8442 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8655,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8662 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86811,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8732,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87440,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8772 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8798 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8809 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8811,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)