Section AB – Brion-sur-Ource

423 parcelles

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Parcelles

Parcelle 21 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 7 Rue de la Charmotte985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 3 Rue de la Charmotte110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 5 Rue de la Charmotte149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 4 Rue de l'Eglise317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 7 Rue de l'Eglise323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 5 Rue de l'Eglise107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 18 Grande Rue396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 22 Grande Rue1 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 26 Grande Rue867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 32 Grande Rue90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 30 Grande Rue222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 38 Grande Rue548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 2 Quai de l’Ource944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 11 Rue du Crêt du Pont2 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 9 Rue du Crêt du Pont310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 7 Rue de Thoires (+1)695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 5 Rue du Crêt du Pont583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 48 Grande Rue256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1095 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 49 Grande Rue960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 47 Grande Rue692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 2 Rue de la Bergerie84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 4 Rue de la Bergerie688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 6 Rue de la Bergerie778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 8 Rue de la Bergerie83 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 12 Rue de la Bergerie576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1313 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 14 Rue de la Bergerie1 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 16 Rue de la Bergerie43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 18 Rue de la Bergerie218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 24 Rue de la Bergerie146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 26 bis Rue de la Bergerie61 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 30 Rue de la Bergerie84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 1 Rue de Layer570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1832 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 9 Rue de la Bergerie445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 3 bis Rue de la Bergerie116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 6 Rue du Moulin353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 41 Grande Rue697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 2 Rue du Moulin818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2233 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 3 Rue du Moulin55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2295 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2618 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2622,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2642 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 37 Grande Rue (+1)735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 1 Ruelle des Gazettes82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 31 Grande Rue356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 29 Grande Rue217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 27 Grande Rue72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 25 Grande Rue138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 21 bis Grande Rue312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 19 Grande Rue69 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 17 Grande Rue218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 1 Rue de l'Abreuvoir142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 3 Rue de l'Abreuvoir525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 11 Grande Rue151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 10 Grande Rue320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 2 Rue de la Charmotte777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 – 3 Petite Rue de Mosson559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 8 Grande Rue545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3724 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3731 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3773 799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3871 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3883 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3921 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3983 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4112 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 1 Rue du Château1 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 39 Grande Rue1 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 1 Chemin des Ormois716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4182 696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 8 Rue de l'Abreuvoir1 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 – 4 Rue de Layer2 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 – 6 Rue de Layer4 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 44 Grande Rue519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 – 2 Rue de l'Abreuvoir152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448 – 20 Grande Rue240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450 – 42 Grande Rue780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 – 5 Rue de la Bergerie593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 15 Grande Rue710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 – 24 Grande Rue307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 – 6 Rue de la Charmotte657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 – 40 Grande Rue (+1)1 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 – 35 Grande Rue805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4792 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 – 3 Rue de Belan1 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 – 1 Rue de Belan2 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4921 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4937 831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4941 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495 – 5 Rue de l'Abreuvoir3 899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5002 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 – 14 Grande Rue61 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506 – 5 Rue de Belan1 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510 – 1 Rue de l'Eglise9 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 – 1 Rue du Moulin3 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 – 7 Rue de Belan1 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 – 9 Rue de Belan1 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 – 11 Rue de Belan1 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 – 13 Rue de Belan1 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520 – 10 Rue de la Bergerie319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5222 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5243 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 – 3 Ruelle des Gazettes376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 – 12 Grande Rue1 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)