Section S – Bissey-la-Côte

174 parcelles

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Parcelles

Parcelle 62172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 2 Ruelle de la Rue Haute728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 18 Grande Rue390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 967 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1008 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 2 Rue de l'Abreuvoir111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 22 Rue Haute2 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 16 Rue Haute (+1)728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 12 bis Rue Haute711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 5 Rue Haute862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 11 Rue Haute446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 2 Grande Rue1 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 4 Grande Rue800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 6 Grande Rue663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 8 Grande Rue415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 10 Grande Rue668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 12 Grande Rue484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 14 Grande Rue577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1752 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 5 Rue du Puiset410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 3 Rue du Puiset331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 1 Rue du Puiset591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 11 Grande Rue660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 9 Grande Rue3 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 3 Grande Rue370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 22 Grande Rue743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 4 Rue Cul de Sac567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 1 Ruelle de la Rue Haute468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1992 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 7 Rue de l'Abreuvoir445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 2 Rue de l'Eglise125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 25 Rue Haute597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 21 Rue Haute493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 13 Rue Haute973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2534 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 8 Rue Haute469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 6 Rue Haute108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2614 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 15 Grande Rue1 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 7 Rue Cul de Sac253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 5 Rue Cul de Sac499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2832 874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 9 bis Rue Haute407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2921 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2952 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 26 Rue Haute696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3153 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)