Section B – Billey

28 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1641 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2212 821 m²N (N)
Parcelle 3177 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3423 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3824 932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4507,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45124 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4521,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45325,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4981 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5041 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5061 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50911,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5132 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)