Section B – Bessey-la-Cour

160 parcelles

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Parcelles

Parcelle 151286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 1 Rue du Parterre182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 6 Rue de Vau381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1883 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 6 Rue du Parterre265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 7 Rue du Crêt1 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 3D Grande Rue263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2182 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2225 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2293 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 14 Grande Rue (+1)499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 2 Grande Rue697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 3A Rue des Ruées71 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 18 Grande Rue146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2892 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 3B Grande Rue887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 8 Grande Rue175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 1 Rue des Pruniers501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 7 Grande Rue803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 1A Grande Rue359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 5 Rue des Pruniers614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3915 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3961 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 13 Grande Rue2 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)